Dons en ligne
Conditions de don
Version provisoire, non publiable en l’état. Des informations que seule l’association peut fournir manquent (surlignées en jaune) :
- phrase sur la qualité fiscale de l’association (organisme ouvrant droit aux reçus fiscaux ou non), à faire confirmer par l’expert-comptable
Ces conditions s’appliquent aux dons faits en ligne sur ce site au profit de l’association Olami Montpellier (11 Boulevard Henri IV, 34090 Montpellier). En validant votre don, vous reconnaissez les avoir lues.
1. Un don libre et sans contrepartie
Un don est un geste volontaire et gratuit : il ne s’agit pas d’un achat et il n’ouvre droit à aucune contrepartie. Les « badges » ou paliers éventuellement présentés sur une campagne ne sont que des marques de reconnaissance, sans valeur marchande.
2. Montant et formes de don
- Le montant est libre, de 1 € à 100 000 €, avec deux décimales au plus.
- Don ponctuel : un seul paiement.
- Don mensuel : le même montant est prélevé chaque mois, jusqu’à ce que vous demandiez l’arrêt.
- Don ponctuel échelonné : le total de votre don est réparti en 2 à 12 mensualités, chacune d’au moins 0,50 €. Si le total ne se divise pas exactement, le reliquat de centimes est ajouté à la première mensualité.
3. Paiement sécurisé
Le paiement se fait par carte bancaire sur une page hébergée par Stripe, notre prestataire de paiement. L’association ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Votre banque peut demander une authentification supplémentaire. Un don n’est enregistré qu’une fois le paiement confirmé par Stripe ; si le paiement échoue ou si vous quittez la page de paiement, aucun don n’est enregistré.
4. Dons mensuels et échelonnés : arrêter ou modifier
Vous pouvez demander à tout moment l’arrêt d’un don mensuel, ou la modification de son montant, en écrivant à MontpellierOlami@gmail.com depuis l’adresse utilisée pour le don. L’arrêt prend effet pour les prélèvements suivants ; les sommes déjà prélevées ne sont pas remboursées, sauf erreur. Si un prélèvement échoue, Stripe peut le présenter de nouveau avant de mettre fin à l’abonnement.
5. Objectifs, engagements et abondement
Les compteurs d’une campagne additionnent des engagements (par exemple un don mensuel est compté sur 12 mois) ; ils sont indicatifs et distincts des sommes réellement encaissées. Certaines campagnes annoncent un abondement (par exemple « ×2 ») : il s’ajoute à votre don pour atteindre l’objectif, selon les règles propres à la campagne, et ne vous est jamais prélevé.
6. Reçu fiscal
[À COMPLÉTER : phrase sur la qualité fiscale de l’association (organisme ouvrant droit aux reçus fiscaux ou non), à faire confirmer par l’expert-comptable]
- Pour un don éligible, un reçu est établi après confirmation du paiement, à partir des informations saisies dans le formulaire (nom, adresse). Vérifiez-les avant de payer : le reçu en reprend exactement le contenu.
- Pour un don mensuel ou échelonné, un reçu est établi pour chaque versement encaissé. Une promesse de don, les échéances à venir et l’abondement ne figurent pas sur votre reçu.
- La réduction d’impôt dépend de votre situation et des règles fiscales en vigueur (articles 200 et 238 bis du code général des impôts, notamment) ; l’association ne peut pas vous conseiller sur votre situation personnelle.
- Une participation à la tombola n’est pas un don et ne donne pas lieu à un reçu fiscal.
7. Affichage de votre don sur la page de la campagne
Vous choisissez « Afficher mon nom » ou « Don anonyme » dans le formulaire de don, sans option présélectionnée. Si vous choisissez « Afficher mon nom », votre nom (ou le nom public facultatif que vous indiquez) et votre message éventuel sont affichés. Si vous choisissez « Don anonyme », la mention « Anonyme » remplace votre nom et votre message ne s’affiche pas. Votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre téléphone ne sont jamais affichés. Pour retirer votre nom ou votre message après coup, écrivez à MontpellierOlami@gmail.com : l’affichage est retiré dans les meilleurs délais.
8. Don annoncé par téléphone
Si vous avez annoncé un don lors d’un appel de l’association, le lien reçu par SMS ou par e-mail n’est qu’une facilité de paiement : rien n’est prélevé ni enregistré tant que vous n’avez pas payé. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être appelé(e) (voir la politique de confidentialité).
9. Erreur ou double paiement
Un don est volontaire et, en principe, définitif. En cas d’erreur manifeste (montant erroné, paiement en double), écrivez dès que possible à MontpellierOlami@gmail.com en indiquant la date, le montant et le nom utilisé : l’association étudie chaque demande et peut rembourser par l’intermédiaire de Stripe.
10. Vos données personnelles
Les informations saisies dans le formulaire de don servent à traiter votre don, à tenir la comptabilité, à établir votre reçu et, si vous choisissez cet affichage, à publier votre nom. Tout est détaillé dans la politique de confidentialité ; vous pouvez exercer vos droits depuis votre espace donateur (« Mes données ») ou par e-mail.
11. Évolution des conditions et droit applicable
L’association peut modifier ces conditions ; la version applicable à un don est celle en vigueur à la date du paiement. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : MontpellierOlami@gmail.com.